Appendix I. 7»

En enjoignant à cet Evêque de se rendre à Rome dans le délai de quinze jours sous peine de la suspension latae sententiae ab exercitio ordinis et iurisdictionis, qui serait en- courue ipsofacto dès l'expiration du délai précité, le Saint-Siège méconnaît la disposition du Concordat de laquelle il résulte qu'un Evêque ne peut être suspendu ou déposé sans l'accord des deux autorités qui ont contribué à le créer.

Une pareille attitude dicte la conduite du Gouvernement de la République.

C'est pourquoi le soussigné a l'ordre de déclarer à S. E. le Cardinal Secrétaire d'Etat, que, si la lettre du 9 Juillet à l'Evêque de Dijon n'est pas retirée, si une suite est don- née aux menaces qui y sont exprimées, le Gouvernement français devra comprendre que le Saint-Siège n'a plus souci de ses relations avec le Pouvoir qui, remplissant les obliga- tions du Concordat, a le devoir de défendre les prérogatives que le Concordat lui confère.

Et le Gouvernement de la République laisse au Saint-Siège toute la responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit.

Le Chargé d'Affaires de France soussigné saisit cette occasion pour assurer son Eminence le Cardinal Secrétaire d'Etat de sa très haute considération.

Rome, le 23 Juillet 1904.

ROBERT DE COURCEL.

DOCUMENTO XXI.

L'Emo Signor Cardinale Segretario di Stato al Signor In- caricato d'Affari di Francia.

(Nota).

Il sottoscritto Cardinal Segretario di Stato ha portato la debita attenzione sulla Nota, in data 23 del volgente mese,