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de leur règle, se consacrent à des œuvres de bienfaisance, à l'enseignement, à la charité et à l'assistance des malades, des vieillards, des pauvres et des abandonnés, comme aussi les maisons de procure et les sanatoria que peuvent tenir les différents Ordres et Congrégations dans des endroits spé- ciaux. Le présent article aura force exécutoire six mois après la publication de cet accord dans la Gaceta de Madrid.

Art. 6. Il ne pourra s'établir en Espagne aucun Ordre nouveau ou Congrégation nouvelle sans l'autorisation de Sa Sainteté et sans un accord préalable du gouvernement avec le Saint-Siège, consigné dans un décret royal publié dans la Gaceta de Madrid.

Art. 7. L'Ordre des Frères de la Doctrine chrétienne con- tinuera à exister dans les mêmes conditions, avec les mêmes droits et bénéfices dont -il jouit actuellement.

Art. 8. Quant aux associations constituées dans un but religieux dont les membres ne sont pas unis par les liens de la profession religieuse et n'ont pas la vie commune et qui, par conséquent, n'ont pas le caractère d'Ordre ou de Congrégation religieuse, il est entendu que, sans préjudice de l'autorité qui appartient aux évêques dans leur direction spirituelle et religieuse,. elles seront régies par la loi géné- rale des associations et les principes du droit commun, sans aucune restriction ni pour le présent ni pour l'avenir. Elles devront se faire inscrire sur le registre spécial dont il est fait mention en l'article 7 de la dite loi des associations du 30 juin 1887 et accomplir les autres prescriptions de la même loi.

Art. 9. Les étrangers ne pourront établir en Espagne les Ordres et Congrégations religieuses visés dans l'article 1 e 1 , sans s'être fait préalablement naturaliser dans le royaume conformément à la - loi commune. Les religieux qui,. tout en conservant leur condition légale d'étranger, entreront ou ré- sideront dans quelque couvent Ou maison religieuse existant