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Ce n'est pas une simple question de latin ; elle est

intimement connexe aux principes catholiques sur la

nature de la nomination gouvernementale aux évêchés

vacants. Dans son discours du 21 Mars 1903 au Sénat,

M. Combes en fit un exposé public (et sur beaucoup

de points inexact), bien qu'on fût alors en pleine pé-

riode de négociations, qui devenaient par le fait même

plus difficiles.

Aux termes des articles 4 et 5 du Concordat, le

Chef de l'Etat en France nommait les evêques et arche-

vêques aux sièges vacants, et le Pontife Romain leur

donnait l'institution cononique. Ainsi, point d'évêque

résidentiel en France, sans le double concours du Chef

de l'Etat, par la nomination, et du Pontife Romain,

par l'institution canonique. Le Gouvernement français

prétendait donner à la nomination par le Chef de l'Etat

un sens absolu de création, comme si le Chef de

l'Etat par sa nomination créait l'Evêque, le Saint Siège

arrivant ensuite avec l'institution canonique pour faire

on ne sait quoi. Quelques-uns ont forgé une autre

conception de la disposition concordataire: la nomi-

nation par le Chef de l'Etat créerait, d'après eux,

l'Evêque au temporel, l'institution canonique par le

Pape le créerait au spirituel. Conception bizarre, con-

traire au Concordat lui-même : c'est pour le tout, et

donc pour chacune des parties, que le Concordat ré-

clame le concours des deux pouvoirs.

Le Saint-Siège, au contraire, a toujours attribué à

la nomination par le Chef de l'Etat le sens relatif d'une

désignation de personne. Par conséquent, aux termes