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Les 60 bulles des premiers archevêques et evê- ques, expédiées par le Cardinal Caprara après la signa-

ture du Concordat, portent bien la phrase: nominatio

personae idoneae... Romano Pontifici pro tempore exi-

stenti facienda, qui exprime la même idée sous une

forme impérative ; mais on n'y voit pas figurer le Nobis

avant nominaverit ; et il ne pouvait pas y figurer. En

effet, le cardinal Caprara avait reçu, pour cette fois-là

seulement, la faculté tout extraordinaire d'expédier les

Bulles et de donner l'institution canonique au nom du

Saint Père ; toutefois la désignation des candidats avait

été faite non pas à lui, mais au Pontife Romain. Il ne

pouvait donc pas dire dans ses Bulles : Nobis nomi-

naverit.

Dans les Bulles suivantes, même sous le premier

Empire, le Nobis est repris et maintenu constamment.

Le Saint Siège ne conserve pas la copie intégrale

des bulles episcopales expédiées, mais seulement un

large résumé ; ces résumés se trouvent dans les Ar-

chives du Vatican à la disposition du public. Après

la Note présentée par M. Nisard le 21 Décembre 1902,

le Saint Siège fit faire des recherches, qui furent

complétées après le Memorandum du 9 Mars 1903

(Doc. XV), durant les négociations avec le Gouver-

nement français. Ces recherches ont donné les résul-

tats suivants. Sur 510 résumés de bulles episcopales,

retrouvés jusqu'en 1897, ^e Nobis se trouve formel-

lement dans 427; pour 67 autres, il est sous-entendu

dans Yete, qui tient lieu des mots usuels: Nobis

ad hoc per suas patentes litteras ; enfin il manque