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innovation serait périlleuse, et il est préférable de ne pas

rompre avec une tradition, qui a fait ses preuves et donné

satisfaction à tous les droits.

L'État n'a point à s'enquérir du régime intérieur des

congrégations, à se préoccuper de la règle qu'elles suivent.

Il l'ignore.

Il ne prétend connaître que la règle civile qu'elles adop-

tent, leur fonctionnement, leur personnel, leur patrimoine,

leur but.

Fidèle à la pensée du Concordat et respectueux observa-

teur des règles, qui président à l'exercice du culte, il voit dans

les evêques les chefs hiérarchiques de tous ceux qui, dans le

diocèse, participent à la pratique de ce culte. Il demande aux

congrégations de se soumettre à cette hiérarchie, et d'accepter

la juridiction episcopale.

U n'a point, à l'occasion d'une loi spéciale, à définir l'au-

torité des evêques, ni à spécifier les matières soumises à leur

juridiction.

Elle peut s'exercer spontanément au point de vue des

intérêts religieux, dont les evêques ont la garde, et, en ce cas,

l'État n'a point à intervenir. Elle peut être mise en mouve-

ment par lui, mais il n'a jamais entendu et n'entend pas le

faire pour intervenir soit à propos de l'établissement de la

règle intérieure des congrégations, soit à propos de la façon

dont elles l'observent, mais seulement dans le cas où des mani-

festations extérieures donneraient prise à des reproches comme

étant de nature à troubler l'ordre public ou à constituer une

violation des lois et règlements en vigueur, lorsque, en un

mot, son droit de police aurait à s'exercer.

Ces explications suffiront sans nul doute à convaincre le

Sainjt-Siège que le Gouvernement n'entend s'immiscer en rien,

directement ou indirectement, dans le domaine spirituel.

Le plus sage est donc de rester fidèle aux précédents, de

ne pas modifier une pratique, dont l'Église et l'État se sont