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D OCUMENT XXII.

M. Combes à Mgr. le Nonce Apostolique.

Paris, le 2 Avril 1904.

Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes après avoir pris connaissance ,de la Note de Son Excellence le Nonce Apostolique, en date du 27 Mars 1904, a l'honneur de lui soumettre les considérations suivantes:

Le Gouvernement Français n'a pu que se féliciter de voir Sa Sainteté déférer à son désir sur la question du Nobis; mais il ne s'explique pas la corrélation que l'on semble vouloir établir entre cette question et celle de la nomination aux Sièges actuellement vacants.

Si le Conseil d'Etat a demandé la suppression du mot Nobis, dans les Bulles d'institution canonique, c'est en vue de défendre le droit du Gouvernement français de nommer les Evêques; et le Gouvernement, de son côté, ne saurait, sans faillir à son devoir, sous le prétexte que satisfaction lui a été donnée en la forme, renoncer au droit qui vient précisément de lui être rappelé par la plus haute juridiction du Pays.

Il n'a jamais été contesté que le Concordat en même temps qu'il accorde au Chef de l'Etat français le droit de nomination, reconnaît au Souverain Pontife celui de refuser l'institution canonique.

Mais l'abus de ce droit de refus, tel qu'il est pratiqué, aboutit à l'annulation en fait du droit de nomination.

Toutes les protestations s'effacent, en effet, devant cette circonstance que sur cinq nominations faites par le Gouver- nement français, une seule est acceptée par le Saint-Siège, alors que cependant les candidats choisis occupent les plus hautes