DOCUMENT X L I V .

M. le Chargé d'Affaires de France à S. E. le Cardinal Secrétaire d'Etat.

(Note).

S. E. le Nonce Apostolique à Paris ayant transmis à la date du n Mars dernier à l'Evêque de Dijon un ordre du Saint-Père d'avoir à suspendre les ordinations dans ce diocèse jusqu'à nouvel avis, le soussigné a fait savoir à S. E. le Car- dinal Secrétaire d'Etat par une Note du 1 5 de ce mois, que le Gouvernement de la République, se tenant à l'esprit et à la lettre du Concordat, protestait contre une pareille démarche faite sans son assentiment, et devait considérer comme nulle et non avenue la lettre de Mgr. Lorenzelli en date du 11 Mars.

Malgré cette protestation, S. E. le Cardinal Secrétaire d'Etat a renouvelé à M. le Nordez, par une lettre qu'il lui a adressée directement le 9 Juillet au nom du Saint-Père, l'injonction de se rendre à Rome dans le délai de quinze jours à partir de cette communication, sous peine de la suspension latae senten- tiae ab exercitio ordinis et iurisdictionis, qui serait encourue ¿pío

facto, dès l'expiration du délai fixé.

En mandant à Rome directement, et à l'insu du Gouver- nement, un Evêque qui en sa qualité d'Administrateur d'un diocèse, relève du Ministre des Cultes, le Saint-Siège mécon- naît les droits du Pouvoir avec lequel il a signé le Concordat.

En enjoignant à cette Evêque de se rendre à Rome dans le délai de quinze jours sous peine de la suspension latae sen- tentiae ab exercitio ordinis et iurisdictionis, qui serait encourue

ipso facto dès l'expiration du délai précité, le Saint-Siège mé- connaît la disposition du Concordat de laquelle il résulte qu'un Evêque ne peut être suspendu ou déposé sans l'accord des deux autorités qui ont contribué à le créer.

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