- 266 -

Dans cet état de choses, et toujours dans le but susin- diqué de sa justification, on a envoyé à Mgr. Geay, l'ordre de se rendre à Rome, en ajoutant à cet ordre la sanction cano- nique que comporte la gravité de l'obligation d'obéir, sanction qui, du reste, devait frapper seulement en cas de contumace et qui devait cesser par le fait même de l'obéissance. Dans la dépêche précitée du 10 Juin à Mgr. le Nonce, le Cardinal soussigné disait bien que, dans l'hypothèse d'une procédure régulière, on n'aurait pas négligé, le moment venu, les pres- criptions du Concordat, ce qui se référait à l'hypothèse d'une déposition ou d'une renonciation spontanée, mais le Cardinal n'affirmait pas que le Saint-Siège s'abstiendrait d'appeler à Rome Mgr. l'Evêque de Laval, l'obligeant en conscience d'obéir même avec une sanction canonique.

A ces précédents se rattachent les lettres des 2 et 10 Juillet adressée à M g r . l'Evêque de Laval, dont le Gouvernement fran- çais demande le retrait, jugeant qu'elles constituent autant de violations du Concordat; mais il est facile de démontrer l'inexac- titude de cette appréciation.

En effet, en premier lieu, le Concordat est bien distinct des Articles organiques qui lui' sont postérieurs, qui constituent un acte unilatéral du Gouvernement français et contre lesquels le Saint Siège n'a jamais cessé de protester; et dans aucun des dix sept articles du Concordat, il n'est dit, pas plus dans l'esprit que dans la lettre, que le Saint Siège ne peut, sans le consen- tement préalable du Gouvernement, conseiller à un Evêque de renoncer à son diocèse pour son plus grand avantage personnel et pour celui du diocèse lui-même, ou bien l'appeler à Rome pour fournir des explications sur sa conduite.

Le Pontife Romain n'aurait pu faire cette concession, sans manquer à ses devoirs sacrés de Pasteur Suprême de l'Eglise, car, si personne ne conteste que les Evêques en France doivent avoir avec le Gouvernement les rapports nécessaires, définis par le Concordat, toutefois, dans leur juridiction, ces Evêques dé-