286 Acta Apostolicæ Sedis - Commentarium Officiale

CONVENTIO

Inter Sanctam Sedem et Rem Publicam Camaruniae de iuridica condicione

Ecclesiae Catholicae in Camarunia

ACCORD-CADRE

Entre le Saint-Siège et la République du Cameroun, relatif au statut juridique

de l'Eglise catholique au Cameroun

Le Saint-Siège et La République du Cameroun

(ci-après désignés « les Hautes Parties Contractantes »)

Considérant l'excellence des relations d'amitiés et de coopération, entre

le Saint-Siège et la République du Cameroun;

Considérant que la Constitution de la République du Cameroun établit

la laïcité de l'Etat et garantit la liberté religieuse;

Conscients de l'importance du respect de la liberté religieuse;

Tenant compte de l'importance de l'action de l'Eglise catholique au

Cameroun;

Désireux de fixer, conformément à la législation camerounaise et aux

normes du droit canonique en vigueur, le cadre juridique des relations entre

l'Eglise catholique et la République du Cameroun;

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1

Le Saint-Siège et la République du Cameroun réaffirment que l'Etat et

l'Eglise catholique sont, chacun dans son ordre, souverains, indépendants

et autonomes, et s'engagent à œuvrer ensemble pour le bien-être moral,

spirituel et matériel de la personne humaine, ainsi que pour la promotion

du bien commun.