Acta Benedicti Pp. XVI 59

CONVENTIO

ACCORD ENTRE LE SAINT-SIÈGE

ET LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur

Le Saint-Siège, d'une part

et

La République Française d'autre part,

ci-après dénommés « les Parties »

Considérant la Convention sur la reconnaissance des qualifications relati-

ves à l'enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne

le 11 avril 1997 et ratifiée par les deux Autorités;

Réaffirmant leur engagement, dans le cadre du « processus de Bologne »,

de participer pleinement à la construction de l'espace européen de l'enseigne-

ment supérieur en améliorant la lisibilité des grades et des diplômes d'ensei-

gnement supérieur délivrés par les établissements habilités à cet effet sont

convenus de ce qui suit:

Article 1er

Objet de l'accord

Le présent accord, selon les modalités énoncées dans son protocole addi-

tionnel, a pour objet:

1. la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des

diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de

l'une des Parties, pour la poursuite d'études dans le grade de même niveau ou

dans un grade de niveau supérieur dans les établissements dispensant un

enseignement supérieur de l'autre Partie, tels que définis à l'article 2 du

présent accord;

2. la lisibilité des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur déli-

vrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties par une autorité compé-

tente de l'autre Partie.