Acta Benedicti Pp. XVI 61

Article 6

Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut-être

dénoncé par chacune des Parties et cette décision entrera en application trois

mois après cette notification officielle.

En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le

présent accord.

Fait à Paris, le jeudi 18 décembre 2008, en double exemplaire, en langue

française.

Pour le Saint-Siège Pour la République française

e Mgr Dominique Mamberti M. Bernard Kouchner Secrétaire pour les Relations

avec les Etats Ministre des Affaires étrangères

et européennes

PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD

ENTRE LE SAINT-SIEGE ET LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES

DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Conformément à l'article 4 de l'accord entre le Saint-Siège et la Républi-

que française sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseigne-

ment supérieur, signé à Paris le 18 décembre 2008, les deux Parties sont

convenues d'appliquer les principes contenus dans l'accord selon les modali-

tés qui suivent:

Article 1

Champ d'application du protocole additionnel

Le présent protocole s'applique:

Pour l'enseignement supérieur français: aux grades et diplômes délivrés

sous l'autorités de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur

autorisés.