Pour les universités catholiques, les facoultés ecclésiastiques et les établisse-

ments d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège: aux grades

et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées à l'article 2 du

protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des diplômes con-

cernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régu-

lièrement tenue à jour et communiquée aux autorités françaises.

Article 2

Information sur les grades et diplômes

Pour l'enseignement supérieur français: les grades fixent les principaux

niveaux de référence de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Ils sont au nombre de quatre: le baccalauréat comme condition d'accès

aux diplômes de l'enseignement supérieur; la licence (180 crédits européens

ECTS, sur la base de 60 crédits ECTS par an); le master (300 crédits européens

ECTS, sur la base de 60 crédits ECTS par an); le doctorat.

Le grade est conféré par un diplôme délivré sous l'autorité de l'Etat et

porteur de la spécialité.

Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établisse-

ments d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège:

- diplômes délivrés par les universités catholiques et les établissements

d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège.

- diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésia-

stiques sous l'autorité du Saint-Siège.

Article 3

Reconnaissance des diplômes conférant un grade et entrant

dans le champ d'application

Pour l'application du présent protocole, le terme « reconnaissance » signifie

qu'un diplôme obtenu dans l'une des Parties est déclaré de même niveau pour

produire les effets prévus par l'Accord.

Sur requête préalable des intéressés, sont reconnus de même niveau:

a) Le doctorat français et les diplômes ecclésiastiques de doctorat.

b) Les diplômes français de Master (300 crédits ECTS) et les diplômes

ecclésiastiques de licence.

Acta Apostolicae Sedis - Commentarium Officiale62