Acta Apostolicae Sedis - Commentarium Officiale64

Article 5

Suivi du présent protocole

Les services compétents des deux Parties se réunissent en tant que de

besoin pour l'application du présent protocole.

Les services chargés de l'information sur les diplômes délivrés dans cha-

cune des deux Parties sont:

- pour la France: le centre ENIC-NARIC France;

- pour le Saint-Siège: en accord avec la Congrégation pour l'Education

Catholique, le Bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques,

qui se trouve auprès de la Nonciature en France.