804 Acta Apostolicae Sedis - Commentarium Officiale

CONVENTIO

Inter Sanctam Sedem et Rempublicam Tzadianam De Iuridico Statu Ecclesiae Catholicae in Republica Tzadiana

ACCORD

entre le Saint-Siège et la République du Tchad sur le Statut Juridique de l'Église Catholique au Tchad

Le Saint-Siège et la République du Tchad, ci-après dénommés Hautes

Parties contractantes:

affirmant qu'ils sont, chacun dans son propre domaine, souverains,

indépendants et autonomes, et qu'ils coopèrent pour la promotion de la

dignité de la personne humaine et pour la construction d'une société plus

juste et pacifique;

tenant compte des principes internationalement reconnus en matière

de liberté religieuse;

tenant compte pour le Saint-Siège, Autorité suprême de l'Église ca-

tholique, des Documents du Concile Œcuménique Vatican II et du droit

canonique, et pour la République du Tchad, des normes constitutionnelles

en vigueur, notamment le caractère laïc de l'État;

considérant que la présence et l'action de l'Église catholique sur le ter-

ritoire du Tchad depuis plus de quatre-vingt ans ont respecté les Autorités

civiles et traditionnelles, la diversité culturelle et la pluralité religieuse du

pays, et ont contribué au développement spirituel, social, éducatif et culturel

du peuple tchadien;

et désireux de fixer le cadre juridique des relations entre l'Église ca-

tholique et l'État tchadien, sont convenus de ce qui suit:

article 1

De la personnalité juridique de l'Eglise catholique

et des institutions ecclésiastiques

§ 1. La République du Tchad reconnaît la personnalité juridique à ca-

ractère public que l'Église catholique possède par nature.