840 Acta Apostolicae Sedis - Commentarium Officiale

CONVENTIO

Inter Apostolicam Sedem et Rem Publicam Litoris Eburnei: de Opere fundato ab omnibus nationibus cui nomen « Domina Nostra a Pace Yamoussoukroënsis ».

CONVENTION

ENTRE LE SAINT-SIÈGE ET LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE CONCERNANT LA

« FONDATION INTERNATIONALE NOTRE-DAME DE LA PAIX DE YAMOUSSOUKRO »

Le Saint-Siège et la République de Côte d'Ivoire,

Désireux de promouvoir le développement intégral de l'homme, Répondant aux authentiques valeurs sociales, culturelles, spirituelles et

morales, Animés de la volonté de développer à ces fins leur coopération, Soucieux de consolider la paix, la solidarité et la fraternité entre les

hommes,

Conviennent de ce qui suit:

ARTICLE I

1. La République de Côte d'Ivoire reconnaît la personnalité juridique de la « Fondation Internationale Notre-Dame de la Paix de Yamoussou­ kro », constituée et érigée par le Souverain Pontife avec la personnalité canonique et civile dans l'État de la Cité du Vatican.

2. La République de Côte d'Ivoire reconnaît en conséquence à la Fon­ dation la capacité de contracter, d'acquérir des biens meubles et im­ meubles, d'en disposer et de les aliéner, et d'ester en justice.

ARTICLE II

1. La Fondation est régie par ses propres statuts approuvés par le Saint-Siège.

2. Ces statuts définissent le but, le patrimoine, la gestion des fonds et le bilan de la Fondation, relativement aux activités et à l'administration de la Basilique et de ses œuvres qui pourront lui être librement annexées: