196 Acta Apostolicæ Sedis - Commentarium Officiale

- considérant les bonnes relations qui existent entre l'etat du Burundi et le Saint-Siège depuis la création d'une nonciature apostolique à Bujumbura, le 16 décembre 1962,

ont convenu de ce qui suit:

article 1

le Saint-Siège et la république du Burundi réaffirment que l'eglise

catho lique et l'etat sont, chacun dans son ordre, souverains, indépendants

et auto nomes, et déclarent s'engager, dans leurs relations, à respecter un

tel principe et à œuvrer ensemble pour le bien-être spirituel, moral, so-

cial, culturel et matériel de la personne humaine, ainsi qu'en faveur de la

promotion du bien commun dans le respect de la dignité et des droits de

la personne humaine.

article 2

dans le respect du droit à la liberté religieuse et de l'ordre public, la

répu blique du Burundi assure à l'eglise catholique le libre exercice de sa

mission apostolique en particulier pour ce qui concerne le culte, le gouver-

nement de ses fidèles, l'enseignement sous toutes ses formes, les œuvres

de bienfai sance et les activités des associations et des institutions dont il

est traité aux articles 3 et 4 du présent accord-cadre.

article 3

§1 la république du Burundi reconnaît la personnalité juridique que

l'eglise catholique possède par nature.

§2 la république du Burundi reconnaît également la personnalité ju-

ridique de toutes les institutions de l'eglise catholique qui en bénéficient

selon le droit canonique et qui restent régies par leurs règles propres.

§3 la république du Burundi reconnaît en particulier la personnalité

juri dique de la conférence des evêques catholiques du Burundi et de toutes

les circonscriptions et institutions, dont une liste indicative est jointe au

présent accord-cadre (annexe), ainsi que toutes celles pour lesquelles la

nonciature apostolique aura certifié qu'elles ont été érigées ultérieurement.